SV LEARNING
Organisme de formation professionnelle
Numéro de Déclaration d’Activité : 11923015392
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de formation proposées par SV LEARNING auprès de tout client professionnel ou particulier.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Désignation de l’organisme
SV LEARNING est un organisme de formation professionnelle spécialisé notamment dans :
- le marketing digital,
- la bureautique,
- les outils numériques,
- la stratégie commerciale,
L’organisme propose des formations :
- en présentiel,
- à distance,
- ou en format hybride.
3. Modalités d’inscription
Toute demande d’inscription doit être effectuée :
- via le site internet,
- par email : svlearning@outlook.fr,
- ou via un devis signé.
L’inscription devient définitive après :
- réception du devis ou contrat signé,
- validation du financement,
- et réception du paiement ou accord de prise en charge.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros.
Les prix comprennent :
- les frais pédagogiques,
- les supports de formation,
- l’accompagnement pédagogique.
Les frais annexes (transport, hébergement, restauration) restent à la charge du stagiaire sauf mention contraire.
5. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
- par virement bancaire,
- carte bancaire,
- ou via un organisme financeur (CPF, OPCO, France Travail, etc.).
Sauf conditions particulières :
- 30% d’acompte à l’inscription,
- solde avant le démarrage de la formation.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- suspension de l’accès à la formation,
- pénalités légales de retard.
6. Annulation et report
Par le stagiaire
Toute annulation doit être adressée par écrit.
- plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral,
- moins de 14 jours : retenue de 50%,
- moins de 7 jours : aucun remboursement.
Par SV LEARNING
SV LEARNING se réserve le droit :
- d’annuler,
- de reporter,
- ou de modifier une session,
en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.
Les sommes versées seront alors remboursées sans indemnité complémentaire.
7. Déroulement des formations
Le participant s’engage à :
- respecter les horaires,
- adopter un comportement respectueux,
- suivre les consignes pédagogiques.
SV LEARNING se réserve le droit d’exclure tout participant :
- perturbant le bon déroulement,
- ayant un comportement inapproprié,
- ou ne respectant pas le règlement intérieur.
8. Évaluation et certification
Selon la formation :
- des évaluations pourront être réalisées,
- une attestation de formation pourra être délivrée,
- ou une certification préparée.
Les modalités d’évaluation sont communiquées avant l’entrée en formation.
9. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux stagiaires restent la propriété exclusive de SV LEARNING.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- de la gestion administrative,
- du suivi pédagogique,
- et des obligations réglementaires.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès,
- de rectification,
- de suppression,
- et d’opposition.
Toute demande peut être adressée à SV LEARNING.
11. Responsabilité
SV LEARNING est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de l’organisme ne pourra être engagée :
- en cas de force majeure,
- problème technique,
- indisponibilité réseau,
- ou mauvaise utilisation des outils fournis.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SV LEARNING.